CONCOURS « EXPÉRIENCE ULTIME DE L’AVANTAGE DU TERRAIN »

RÈGLEMENT OFFICIEL

Société des loteries et des jeux de l’Ontario

Du 28 décembre 2024 au 31 janvier 2025

AUCUN ACHAT REQUIS. LE CONCOURS EST RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS EN RÈGLE DE L’ONTARIO ÂGÉS DE 18 ANS OU PLUS AU DÉBUT DE LA PÉRIODE DE PARTICIPATION AU CONCOURS ET QUI POSSÈDENT UN COMPTE PRIVILÈGES GAGNANTS VALIDE, SUIVANT LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES.

INTRODUCTION

Le Concours « Expérience ultime de l’avantage du terrain » (le « Concours ») est commandité par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« OLG »), appelée le « Commanditaire » dans le présent Règlement officiel. Le Concours est géré par Splashdot (le « Gestionnaire du Concours »), et la conduite du Concours est administrée par le Commanditaire et Maple Leaf Sports and Entertainment (MLSE) (le « Fournisseur du Prix »), qui agit au nom du Commanditaire pour les fins du Concours. Collectivement, le Commanditaire, le Gestionnaire du Concours, et le Fournisseur du Prix sont désignés les « Parties au Concours ». Le Concours se déroule en Ontario, au Canada.
PÉRIODE DU CONCOURS

Le Concours commence à 0 h 0 m 00, HE, le 28 décembre 2024 et prend fin à 23 h 59 m 59, HE, le 31 janvier 2025 (la « Période de participation au Concours »). En s’inscrivant au Concours, les Participants admissibles acceptent d’être liés par le présent Règlement officiel (le « Règlement ») ainsi que par les décisions du Commanditaire (et du Gestionnaire du Concours ou du Fournisseur du Prix s’ils sont désignés par le Commanditaire), lesquelles sont finales, contraignantes (sans droit d’appel) et définitives concernant toutes les questions relatives au Concours.
ADMISSIBILITÉ
1. Le Concours est offert en Ontario seulement et n’est ouvert qu’aux résidents de l’Ontario qui sont âgés de dix-huit (18) ans ou plus au début de la Période de participation au Concours (les « Participants admissibles ») et qui possèdent un compte Privilèges gagnants valide.
2. Nonobstant le paragraphe 3.1, le Concours n’est pas ouvert aux personnes suivantes :
  1. Les bénévoles, les employés, les dirigeants, les administrateurs, les représentants ou les mandataires :
    1. de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (la « CAJO »);
    2. du Commanditaire;
    3. des Détaillants de loterie (définis au paragraphe 3.3) ou des distributeurs du Commanditaire;
    4. des sociétés mères, des filiales, des sociétés affiliées, des fournisseurs de prix ou des agences de publicité ou de promotion d’une des parties susmentionnées aux sous-alinéas i) à iii);
    5. d’une entité prenant part à l’élaboration, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration, à l’adjudication ou à la conduite du Concours, dont le Fournisseur du Prix et le Gestionnaire du Concours.
3. Dans le cadre du Concours, un « Détaillant de loterie » s’entend d’une personne ou entité engagée par contrat par le Commanditaire pour vendre des billets de loterie et offrir des services de loterie à un point de vente en Ontario.
4. Si une personne ne respecte pas les conditions d’admissibilité énoncées aux présentes, le Commanditaire peut, à sa seule discrétion, lui interdire de participer au Concours.
PROBABILITÉS DE GAGNER, AUCUN ACHAT REQUIS
1. Les probabilités de gagner le Grand prix du Concours (le « Prix ») dépendent du nombre total de Participations admissibles reçues conformément au Règlement pendant la Période de participation au Concours.
2. AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER À CETTE PROMOTION.
COMMENT PARTICIPER
1. Les Participants admissibles peuvent recevoir une (1) participation (les « Participations ») de l’une ou l’autre de ces façons :
  1. En faisant un achat admissible chez un Détaillant de loterie et en suivant les étapes au paragraphe 5.2;
  2. En présentant une demande de participation sans achat.
2. Pour s’inscrire au moyen d’un achat admissible, un Participant admissible doit :
  1. acheter un billet de LOTTO MAX, de LOTTO 6/49 ou de DAILY GRAND auprès d’un Détaillant de loterie pendant la Période de participation au Concours (un « Billet admissible »);
  2. se connecter à son compte Privilèges gagnants. Les Participants admissibles qui ne possèdent pas de compte Privilèges gagnants doivent se rendre au winnersedgefr.olg.ca (le « site Web du Concours ») et se rendre à la page « Inscription » pour se créer un compte en indiquant leur nom, leur adresse, leur adresse de courriel, leur numéro de téléphone et leur date de naissance; et
  3. une fois connecté à son compte Privilèges gagnants, visiter la page « Inscrire des billets », accepter le Règlement officiel du Concours « Expérience ultime de l’avantage du terrain » et inscrire son Billet admissible en cliquant sur « Inscrire des billets » pendant la Période de participation au Concours, en choisissant l’une des options ci-après, selon le cas :
    1. « Standard » (terminal du détaillant, terminal libre-service et Lotto Express);
    2. « QuickTicket »;
    et saisir le numéro unique du billet pour l’option choisie dans le formulaire.
    Les achats en ligne de billets de LOTTO MAX, de LOTTO 6/49 ou de DAILY GRAND au OLG.ca ne sont pas admissibles à ce concours et ne donnent pas droit à des Participations.
3. Un Participant admissible qui suit correctement les instructions au paragraphe 5.2 recevra une (1) Participation au tirage du Prix.
4. Un Participant admissible peut obtenir une (1) Participation par Billet admissible, jusqu’à un maximum de cinquante (50) participations par jour.
5. Par souci de clarté, les méthodes d’achat en magasin et/ou circonstances suivantes ne constituent pas des Billets admissibles et ne donnent pas droit à des Participations :
  1. Tout jeu gratuit;
  2. Tout billet de remplacement;
  3. Tout billet annulé;
  4. Tout billet acheté ou toute Participation reçue avant ou après la Période de participation au Concours.
6. Aucun achat requis. Pour obtenir une Participation sans faire un achat admissible, les Participants admissibles doivent posséder un compte Privilèges gagnants et suivre les étapes ci-après, puis accepter le Règlement officiel du Concours « Expérience ultime de l’avantage du terrain » :
  1. Écrire clairement à la main ou dactylographier sur une (1) ou plusieurs feuilles de papier 8 ½” x 11” (format commercial) :
    1. leur prénom, leur nom, leur adresse complète (rue, appartement, municipalité, province/territoire, code postal), leurs numéros de téléphone de jour et de soir;
    2. leur date de naissance;
    3. l’adresse de courriel inscrite à leur compte Privilèges gagnants;
    4. une acceptation du Règlement officiel du Concours « Expérience ultime de l’avantage du terrain » en écrivant les mots « J’accepte le Règlement officiel du Concours “Expérience ultime de l’avantage du terrain” »
    5. un texte unique et original d’un minimum de cent (100) mots dans lequel ils décrivent ce qu’ils font pour encourager les Raptors de Toronto;
  2. poster le tout (dans une enveloppe suffisamment affranchie) à Concours « Expérience ultime de l’avantage du terrain », Société des loteries et des jeux de l’Ontario, C.P. 60032, Etobicoke RPO Thorncrest (Ontario) M9A 5G2 (la « Demande »).
    
    Pour être admissible, chaque Demande doit :
    1. être reçue individuellement dans une enveloppe suffisamment affranchie (les Demandes multiples postées dans la même enveloppe seront nulles);
    2. être marquée d’un cachet postal daté pendant la Période du Concours et être reçue au plus tard à 23 h 59 59, HE, le 27 janvier 2025 (afin de permettre un délai de traitement suffisant);
    3. contenir tous les renseignements requis indiqués précédemment.
    Dans l’éventualité où la livraison du courrier serait compromise par un conflit de travail ou une grève, communiquez avec OLG au 1-800-387-0098 pour convenir d’une autre méthode de livraison.
    
    Les Participants admissibles qui suivent correctement les instructions ci-dessus recevront une (1) Participation au Tirage du Prix pour chaque Demande de participation sans achat valide. Une fois que le Gestionnaire du Concours aura reçu et validé la Demande de participation sans achat du Participant admissible et validé son compte Privilèges gagnants, le Gestionnaire du Concours inscrira une Participation au compte Privilèges gagnants de l’utilisateur.
    
    Il peut s’écouler 48 heures entre la réception d’une Demande de participation sans achat et son traitement par le Gestionnaire du Concours. Les Renonciataires (définis ci-dessous) ne sont aucunement responsables des Demandes perdues, volées, retardées, illisibles, endommagées, mal acheminées ou détruites, ni des retards causés par un conflit de travail pouvant compromettre la livraison du courrier (toutes ces Demandes seront déclarées nulles).
7. Les Participations au Concours soumises par une méthode autre que celles qui sont décrites précédemment seront jugées invalides.
8. Toutes les Participations au Concours peuvent faire l’objet de vérifications par le Commanditaire, à sa seule et absolue discrétion. Toute participation ne pouvant être validée à l’entière satisfaction du Commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, sera disqualifiée d’emblée.
9. Les Participants admissibles peuvent soumettre un maximum de cinquante (50) Participations par jour pendant la Période de participation au Concours, quelle que soit la méthode de participation.
10. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger une preuve d’identité et d’admissibilité (que le Commanditaire juge acceptable, y compris notamment une pièce d’identité avec photo émise par l’État) :
  1. pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au Concours;
  2. pour vérifier l’admissibilité et la légitimité d’une Participation/Demande soumise (ou prétendument soumise) dans le cadre du Concours;
  3. pour tout autre motif que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, à l’administration du Concours conformément au présent Règlement.
  Le défaut de fournir en temps voulu une telle preuve à la satisfaction du Commanditaire peut entraîner la disqualification, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire.
11. Si le Commanditaire découvre (à l’aide de toute preuve ou de toute autre information mise à sa disposition ou que le Commanditaire découvre) qu’une personne a tenté (i) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel et/ou des macros, des scripts, des robots ou tout autre système automatisé ou programme afin de participer au Concours plus d’une fois ou de le perturber, (ii) de faussement entrer un Billet admissible sans en avoir obtenu un conformément au Règlement, (iii) d’inscrire de nouveau une Participation à un moment ultérieur après sa première utilisation, et/ou (iv) d’entrer une Participation qui a été falsifiée, modifiée ou altérée de quelque façon que ce soit (le tout selon ce qui est déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion), cette personne peut être disqualifiée du Concours, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire. Toute Participation peut être rejetée si, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, le formulaire de participation en ligne ne comporte pas tous les renseignements exigés et n’est pas transmis et reçu pendant la Période de participation au Concours conformément au Règlement. Les Renonciataires (définis ci-dessous) ne sont aucunement responsables des Demandes et/ou Participations au Concours tardives, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (elles seront toutes nulles).

PRIX ET TIRAGE DU PRIX

Il y a un (1) Prix à gagner dans le cadre du Concours, comme indiqué ci-dessous. Le Tirage du Prix aura lieu le ou après le 4 février 2025, parmi le nombre total de Participations au Concours reçues pendant la Période de participation au Concours.

Période de participation au Concours	Détails du Prix
De 0 h 0 m 00, HE, le 28 décembre 2024 à 23 h 59 m 59, HE, le 31 janvier 2025	Forfait Raptors de Toronto : Deux (2) billets en bordure du terrain pour le match à domicile des Raptors de Toronto le dimanche 23 février à 18 h 00, HE, contre les Suns de Phoenix (sujet à changement selon la disponibilité) Repas d’avant-match pour deux (2) au Scotiabank Arena (restaurant à déterminer) Deux (2) maillots des Raptors Rencontre avec un présentateur connu Valeur approx. 13 000 $ CA

Période de participation au Concours

Détails du Prix

De 0 h 0 m 00, HE, le 28 décembre 2024 à 23 h 59 m 59, HE, le 31 janvier 2025

Forfait Raptors de Toronto :
Deux (2) billets en bordure du terrain pour le match à domicile des Raptors de Toronto le dimanche 23 février à 18 h 00, HE, contre les Suns de Phoenix (sujet à changement selon la disponibilité)
Repas d’avant-match pour deux (2) au Scotiabank Arena (restaurant à déterminer)
Deux (2) maillots des Raptors
Rencontre avec un présentateur connu
Valeur approx. 13 000 $ CA

Un (1) Participant admissible sera sélectionné par le biais d’un tirage au sort électronique parmi toutes les Participations au Concours soumises (le « Gagnant admissible »). Cinq (5) Participations au Concours admissibles seront ensuite tirées au hasard (les « Participations subsidiaires ») pour être utilisées dans l’ordre où elles ont été tirées si la Participation au Concours tirée initialement et/ou une ou plusieurs Participations subsidiaires ne sont pas admissibles parce qu’elles ne respectent pas le Règlement.

NOTIFICATION DU GAGNANT
1. Le Commanditaire du Concours tentera de joindre le Gagnant admissible au moyen de l’adresse de courriel, de l’adresse postale et/ou du numéro de téléphone associé à son compte Privilèges gagnants pendant cinq (5) jours ouvrables après la date du Tirage. Il tentera au moins à quatre (4) reprises de communiquer avec le participant sélectionné par téléphone et par courriel à différents moments entre 9 h et 21 h, HE. Le Gagnant admissible doit répondre à tout message laissé par le Commanditaire du Concours dans le délai indiqué dans le message afin de demeurer admissible à gagner le Prix visé. Les détails concernant la réclamation du Prix seront communiqués au moment de la prise de contact.
2. Le Participant admissible a la responsabilité de s’assurer que les coordonnées figurant dans son compte Privilèges gagnants sont exactes. OLG, le Gestionnaire du Concours et le Fournisseur du Prix ne sont pas responsables des coordonnées inexactes ou inactuelles.
3. Si, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage applicable, le Gagnant admissible n’a pu être joint, ou si une notification est retournée au motif qu’elle ne peut être livrée, le Gagnant admissible peut, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, être disqualifié (et perdre son droit de recevoir le Prix applicable), et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner la Participation subsidiaire disponible suivante selon l’ordre où elle a été tirée (auquel cas les dispositions susmentionnées de la présente section s’appliquent à ce nouveau Gagnant admissible sélectionné).
  
  Si aucun gagnant n’est déclaré après que les cinq (5) Participations subsidiaires ont toutes été utilisées conformément au présent Règlement, le Prix applicable ne sera pas attribué dans le cadre du Concours.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
1. En s’inscrivant au Concours, chaque Participant admissible accepte que les Parties au Concours utilisent les renseignements personnels qu’il a fournis à des fins d’administration du Concours uniquement et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire à https://www.olg.ca/fr/politique-de-confidentialite-temoins.html.
CONDITIONS D’ACCEPTATION
1. Le Prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Aucune substitution, aucune cession ni aucun transfert des prix n’est autorisé, sauf à la seule et absolue discrétion du Commanditaire. Les prix non réclamés ne seront pas attribués. Le Prix ne peut être substitué par un montant d’argent.
2. Le Gagnant admissible convient que le Commanditaire et les agences de publicité et de promotion concernées, le Gestionnaire du Concours, le Fournisseur du Prix, les autres fournisseurs de prix et d’autres biens ou services liés au Concours et les autres personnes ayant participé à l’élaboration ou à la mise en œuvre du Concours, leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs actionnaires, membres, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, ayants cause et cessionnaires respectifs (les « Renonciataires ») n’ont donné aucune garantie ni fait aucune déclaration, expresse ou tacite, en fait ou en droit, à l’égard de nul prix, y compris, sans s’y limiter, des garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier, et ne seront pas tenus responsables, de quelque manière que ce soit, à cet égard. En outre, nulle responsabilité relative à des frais supplémentaires, omissions, retards, changements d’itinéraire, conflits de travail compromettant la livraison du courrier ou mesures prises par un gouvernement ou une autorité n’est acceptée.
3. Avant d’être déclaré gagnant et de recevoir le Prix applicable, le Gagnant admissible doit signer et retourner dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception un formulaire de déclaration et de renonciation dans lequel, entre autres, (a) il atteste de son respect du Règlement officiel; (b) il accuse réception du Prix applicable (tel qu’il est attribué); (c) il dégage les Renonciataires de toute responsabilité à l’égard du Concours, de sa participation au Concours et de l’attribution du Prix applicable; (d) il consent à la publication, à la reproduction et à tout autre usage de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations relatives au Concours, de sa photo et de toute autre représentation dans des publicités produites par le Commanditaire ou en son nom, de quelque façon ou sur quelque support que ce soit, y compris dans des publicités imprimées, radiodiffusées ou sur Internet, sans autre avis ni compensation; et (e) il répond correctement à une question d’habileté mathématique, sans aide mécanique ou autre. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’imposer une question d’habileté différente, dans la mesure qu’il juge nécessaire selon les circonstances et/ou pour se conformer à la loi applicable.
4. Si le Gagnant admissible (a) ne retourne pas les documents du Concours dûment remplis dans le délai précisé; (b) ne peut (ou ne veut pas) accepter le Prix applicable (tel qu’il est attribué) pour quelque raison que ce soit; (c) n’arrive pas à répondre correctement à la question d’habileté mathématique; et/ou (d) est jugé avoir violé le Règlement du Concours (le tout selon ce qui est déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion), il peut, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, être disqualifié (et perdre son droit de recevoir le Prix applicable), et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner la Participation subsidiaire disponible suivante selon l’ordre où elle a été tirée (auquel cas les dispositions susmentionnées de la présente section s’appliquent à ce nouveau Gagnant admissible). Les Renonciataires ne sont pas tenus de communiquer avec un participant qui a fourni des renseignements inexacts ou incomplets.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1. Les Parties au Concours se réservent le droit de mettre fin au Concours, de le suspendre, de le modifier ou de l’interrompre en totalité ou en partie, à tout moment et pour tout motif, sans avis préalable. Les Parties au Concours se réservent aussi le droit de disqualifier toute personne qui corrompt le processus d’inscription, contrevient au Règlement ou perturbe le déroulement du Concours. Sans limiter la portée de ce qui précède, les Parties au Concours peuvent exclure une personne qui, pour tout autre motif, à la seule discrétion du Commanditaire, du Gestionnaire du Concours ou du Fournisseur du Prix, ne répond pas aux critères d’admissibilité ou viole le Règlement.
2. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et sans préavis, de modifier les dates et/ou les délais indiqués dans le Règlement, dans la mesure nécessaire, pour s’assurer qu’un participant, une Participation ou une Demande respecte le Règlement, ou suite à un problème technique ou à tout autre problème ou toute circonstance qui, selon lui, et à sa seule et absolue discrétion, affecte l’administration adéquate du Concours conformément au Règlement, ou pour tout autre motif. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’annuler, de modifier ou d’interrompre le Concours, ou de modifier, de quelque manière que ce soit sans préavis ni obligation, le présent Règlement, s’il se produit un accident ou une erreur, notamment une erreur administrative ou d’impression, ou pour tout autre motif de quelque nature que ce soit. Si, en raison d’une erreur de quelque nature que ce soit (impression, production, en ligne, Internet, informatique, technique, etc.), un plus grand nombre de prix sont réclamés que ce qui est prévu être distribué ou attribué conformément au Règlement, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’annuler les réclamations de prix invalides et/ou d’effectuer un tirage au sort parmi tous les réclamants d’un prix admissibles avant d’attribuer le Prix applicable.
3. La responsabilité totale des Renonciataires ne pourra dépasser la valeur de l’ensemble des Prix énumérés précédemment.
4. Quiconque tente de nuire au déroulement légitime du Concours ou d’altérer ou d’endommager le site Web du Concours peut se voir imposer des sanctions et des amendes civiles ou criminelles. Le Commanditaire, le Gestionnaire du Concours et le Fournisseur du Prix se réservent le droit de rechercher des dommages-intérêts envers toute personne ayant posé de tels actes, dans toute la mesure permise par la loi.
5. Les Renonciataires ne sont aucunement responsables de la non-transmission de toute Participation, Demande ou autre information devant être reçue, saisie ou enregistrée pour quelque raison que ce soit. Les Renonciataires ne seront en aucun cas responsables d’un montant supérieur à la valeur approximative d’un (1) Prix en vertu du présent Règlement et ne sont pas responsables, en tout ou en partie, des pertes, des dommages ou des blessures liés de quelque manière que ce soit au Prix ou au déroulement du Concours.
6. Les Renonciataires ne sont aucunement responsables : des Participations, des Demandes ou de toute information perdues, volées, retardées, endommagées ou mal acheminées; de la non-transmission, de l’interruption ou du retard de tout envoi postal, courriel ou de toute autre communication devant être reçue, pour quelque raison que ce soit; des virus informatiques, des bombes à retardement, des bombes logiques et de tout autre dispositif de même nature ou de nature similaire qui peuvent survenir relativement au Concours; des problèmes de fonctionnement de tout site Web ou d’une fonction d’un site Web, quelle qu’en soit la cause; des pannes de réseau ou de lignes téléphoniques, de l’équipement informatique, des données ou des logiciels, des systèmes en ligne, des serveurs ou des fournisseurs de services Internet ou des dommages qui y sont causés; des fonctionnalités perdues en raison de la désactivation des témoins et des problèmes d’encombrement d’Internet; de la sécurité ou de la confidentialité de l’information transmise par l’entremise des réseaux informatiques; de toute violation de la vie privée découlant d’une interférence par un pirate informatique tiers; ni de toute combinaison de ce qui précède, en raison de la participation au Concours.
CONDITIONS DE TIERS
1. Les Gagnants comprennent et reconnaissent que chaque composante du Prix et son utilisation peuvent être assujetties à des conditions de tiers distinctes, y compris notamment des règles, règlements, restrictions et modalités indiqués sur des billets associés au Prix qui sont en vigueur au site accueillant chaque événement, et à des politiques ou protocoles en matière de santé et de sécurité relativement à l’un des éléments précédents (exigences de dépistage de la COVID-19, exigences et preuve de vaccination, exigences en matière de distanciation physique, exigences quant au port d’un couvre-visage, etc.) (les « Conditions de tiers »). Les Gagnants sont tenus de déterminer les Conditions de tiers applicables au Prix (ou à ses composantes) et à son utilisation, et conviennent par les présentes de respecter ces Conditions de tiers applicables. OLG ne fait aucune déclaration, n’accorde aucune garantie et rejette expressément toute responsabilité à l’égard de l’une ou l’autre des composantes du Prix et rejette expressément toute responsabilité à l’égard du Gagnant concernant les composantes du Prix. Le Gagnant a l’entière responsabilité de respecter les Conditions de tiers, à défaut de quoi il pourrait perdre le droit de recevoir le Prix.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Toutes les Participations au Concours deviennent la propriété du Commanditaire. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire à l’égard de tout aspect du Concours sont finales, contraignantes pour tous les participants et sans appel, y compris, sans s’y limiter, les décisions concernant l’admissibilité ou la disqualification de Participations, de Demandes et/ou de participants. En s’inscrivant au Concours, les participants acceptent d’être liés par le Règlement. Toute personne jugée contrevenir au présent Règlement, pour quelque raison que ce soit, est passible de disqualification à tout moment, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire.
2. Les Participations obtenues ou fabriquées par des moyens frauduleux sont passibles de disqualification. Le Commanditaire, le Gestionnaire du Concours et le Fournisseur du Prix ne sont pas responsables des Participations perdues, mal acheminées ou retardées pour quelque motif que ce soit. Un participant ne peut se créer qu’un seul compte Privilèges gagnants. S’il se crée plus d’un compte, toutes les Participations soumises par la personne ayant créé les comptes supplémentaires seront invalidées, et tous ses comptes seront disqualifiés. Les comptes jugés par le Commanditaire et le Gestionnaire du Concours avoir été créés par ladite personne ne seront pas admissibles à gagner un Prix.
3. Dans le cadre du Concours, si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte associé à l’adresse de courriel fournie avec la Participation en question sera réputé être le participant. La personne à laquelle l’adresse de courriel a été attribuée pour le domaine associé à ladite adresse de courriel est considérée le titulaire autorisé du compte. Un Gagnant admissible pourrait se voir demander de fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé de l’adresse de courriel associée à la Participation en question, et devra par ailleurs respecter toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans le présent Règlement.
4. Les Participants admissibles conviennent que la photo, la vidéo, le nom et le lieu de résidence (municipalité et province seulement) du Gagnant du Prix peuvent être affichés, publiés ou annoncés sur le site Web du Concours, le site Web d’OLG et/ou sur tout autre support ou média social après que le Participant admissible sera déclaré Gagnant et qu’ils ne recevront aucune autre compensation.
5. En cas de divergence entre une disposition figurant dans le présent Règlement et un élément présenté dans n’importe quel type de document promotionnel ou support se rapportant au Concours (les « Documents du Concours »), le présent Règlement a préséance et prévaut dans la mesure de la divergence.
6. Les dates et les heures des tirages peuvent être modifiées sans préavis.
7. Toutes les Participations gagnantes du Concours seront détruites par le Gestionnaire du Concours après trois (3) ans ou plus à compter de la date du tirage, et toutes les autres Participations au Concours seront détruites par le Gestionnaire du Concours après deux (2) ans ou plus à compter de la date du tirage.
8. Le Concours est assujetti aux lois de la province de l’Ontario ainsi qu’aux lois fédérales canadiennes applicables.
9. L’utilisation d’intertitres dans le présent Règlement ne sert qu’à des fins de commodité ou de référence et n’a aucune incidence sur la construction ou l’interprétation du Règlement. Toutes les sommes d’argent se trouvant dans le Règlement sont indiquées en dollars canadiens. L’emploi des termes « discrétion », « seule discrétion » ou « seule » signifie la discrétion seule, absolue, sans réserve et subjective de la partie exerçant son pouvoir discrétionnaire. Si une partie du présent Règlement est déclarée nulle ou inexécutoire par un tribunal compétent, le reste du Règlement s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi.
10. Toutes les heures et les dates renvoient à l’heure de l’Est (« HE »).
11. Le présent Règlement régit le Concours et doit être respecté. En s’inscrivant au Concours, tous les participants conviennent de respecter le présent Règlement et d’être liés par lui.
12. Le Concours n’est pas un jeu faisant partie des loteries LOTTO MAX, LOTTO 6/49 et DAILY GRAND admissibles, et les modalités propres à ces jeux, par exemple la date d’expiration des billets, ne s’appliquent pas au Concours ni au présent Règlement.